La situation actuelle nous y contraint : il nous faut trouver diverses occupations pour se maintenir en forme tout au long de nos journées à la maison. La semaine passée nous vous donnions quelques idées pour vous cultiver depuis votre canapé et nous vous parlions notamment d’un guide pour s’essayer à l’art du mixage audio.
Depuis, nous avons constaté dans notre entourage un essor de création en tout genre : musique, peinture, dessin ou bien écriture. Beaucoup sont ceux qui s’occupent en mettant sur pieds ce que l’on peut appeler leur « oeuvre d’art ». À l’ère du digital, l’art est de plus en plus partagé sur internet via les réseaux sociaux et diverses plateformes et nous comprenons donc vos motivations à poster vos créations sur le web.
Cependant, connaissez-vous le droit qui régit l’art ? Qu’avez vous le droit de publier et qui pourra user de votre travail ?
Nous somme là pour vous éclairer.
Votre truc c’est plutôt la musique ? Que vous vous soyez lancé-e dans la deep house après avoir lu notre précédent article ou bien que vous préfériez « poser » vos textes sur des instru hip-hop sachez qu’il y a quelques règles à respecter.
La musique contemporaine emprunte souvent quelques extraits à des morceaux plus anciens, il s’agit de samples. Alors si vous êtes tenté-e de faire la même chose, soyez avertis, il faut posséder des droits pour utiliser la musique d’autrui, même s’il ne s’agit que d’un extrait et que celui-ci a été modifié.
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque." (Art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle)
En bref, si vous voulez par dessus tout qu’Edith Piaf chante «Non rien de rien » sur votre mix il faudra vous expliquer avec l’éditeur du titre en question qui pourra vous céder les droits de l’extrait convoité, moyennant contrepartie bien évidemment. Les droits peuvent être exceptionnellement cédés gratuitement si l’extrait musical est utilisé pour faire la promotion de l’artiste/de l’album/du morceau.
Les conditions seront donc les mêmes si vous désirez faire une reprise (ou « cover » comme on dit sur Youtube) de votre morceau préféré et de le partager par la suite sur la toile.
Cependant, sachez que s’il s’agit d’une vidéo YouTube, celle-ci pourra simplement être démonétisée et le visionnage non disponible à l’étranger mais nous doutons du fait que l’agent de Jul vous contacte pour vous demander une contre-partie si vous ne gagnez aucun revenu avec votre reprise de Tchikita. Soyez donc vigilant-e quant à l’utilisation que vous faites des oeuvres musicales d’autres artistes. Attention tout de même de vous munir d’une licence sur les droits d’auteur si vous souhaitez vous en servir à des fins pécuniaires.
Nous avons aussi vu autour de nous quelques réalisateur-rice-s en herbe se servir dans le domaine public pour se faciliter la tâche et ne rien à avoir à sortir de sa poche en contrepartie. Mais encore une fois attention ! S’il est inscrit dans la loi que les droits d’auteurs s’achèvent 70 ans après le décès du créateur de l’oeuvre, il est aussi important de savoir que ces droits sont reconduits pour 25 années à chaque nouvelle publication pour les textes littéraires ou les morceaux de musique entre autres.
Vous vous dites que les droits d’auteur représentent une grosse contrainte dans votre processus créatif ? Et pourtant ils agissent aussi pour vous ! Aller, nous n’avons rien envie de vous cacher, nous vous expliquons sous quelles conditions vous pourrez bénéficier de ceux-ci sur vos prochaines créations mode, courts-métrage ou oeuvres littéraires.
Quelconques créations est protégée dès le jour de sa création, et ce, quelques soient la forme d’expression utilisée, le genre, le mérite et la destination. Toutefois, votre oeuvre doit être identifiable comme « originale », elle doit porter la marque de votre personnalité en tant qu’auteur-e (une bête signature suffie), et, en cas de litige, vous devez être capable d’apporter la preuve de la date à laquelle votre oeuvre a été créée.
Ainsi vous bénéficierez de droits patrimoniaux qui vous confèrent la possibilité d’interdir ou autoriser l’utilisation de votre oeuvre et, le cas échéant, de percevoir une rémunération en contrepartie. Des droits moraux vous seront aussi attribués, vous permettant de vous opposer à une diffusion ou interprétation qui dénaturerait votre ouvrage, ainsi que le droit d’être mentionné -e à chaque diffusion (ces droits-ci sont perpétuels et non cessibles).
De toute évidence, cet article s’applique au droit français et n’est pas une énumération exhaustives des lois régissant la propriété intellectuelle mais nous espérons avoir pu vous éclairer dans votre cheminement vers la vie d’artiste.
Ps : Si c’est la vie que vous avez décidez de mener durant le confinement, envoyez nous vos créations, nous nous ferons une joie de les partager sur nos réseaux sociaux !